Paie, cotisations, déclarations : ce que vous devez anticiper en 2025

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Le calendrier des obligations RH pour 2025

L'année 2025 s'annonce riche en défis et opportunités pour les dirigeants et les professionnels des ressources humaines. Dans un contexte économique et social en constante évolution, il est essentiel de bien se préparer aux changements à venir et de maîtriser le calendrier des obligations RH. Cet article recense les principales échéances pour l’année 2025, afin de vous permettre de mieux les anticiper et de vous assurer que votre entreprise reste en conformité avec la réglementation en vigueur.

Que vous soyez à la tête d'une PME ou responsable RH dans une grande entreprise, ce calendrier vous aidera à planifier efficacement vos actions et à optimiser la gestion de vos ressources humaines.

Les obligations mensuelles

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) :

La DSN est une déclaration qui transmet aux autorités françaises des informations relatives aux cotisations sociales via un portail EDI.

Elle simplifie les démarches administratives en remplaçant de nombreuses déclarations, notamment :

• Les déclarations dues à la sécurité sociale
• Les déclarations de retraite complémentaire
• La part principale de la taxe d’apprentissage
• Les informations concernant le prélèvement à la source (depuis 2019)
• Et d'autres formalités telles que la Déclaration de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) ou la Déclaration de Mouvement de Main d’Oeuvre (DMMO)
• Attention : La DPAE n'est pas intégrée à la DSN !

Pour les clients malibou, cette déclaration est automatiquement gérée par nos experts paie.

La Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) :

Quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous devez mentionner chaque mois dans la déclaration sociale nominative (DSN) plusieurs informations concernant vos employés en situation de handicap. Vous êtes notamment tenu d'indiquer leur statut de travailleur handicapé et leur situation professionnelle au sein de votre organisation.

Si vous êtes une entreprise privée ou un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de 20 salariés ou plus, vous avez l'obligation d'employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation seront alors soumises à une contribution annuelle (cf. plus loin).

Mars

• Au plus tard le 1er mars :

Index d’égalité professionnelle : pour les sociétés comptant plus de 50 employés, il est obligatoire de publier l'index de l'égalité professionnelle. Cet index servira à évaluer les disparités salariales entre hommes et femmes au sein de l'entreprise.

Avril

•Au plus tard le 15 avril :

Présentation du Bilan Social :  ce document, établi par l'employeur, récapitule les principales données chiffrées sur la situation sociale de l'entreprise pour l'année écoulée et les deux années précédentes. Il inclut des informations sur l'emploi, les rémunérations, les conditions de travail et la formation des salariés.

• Au plus tard le 5 ou 15 avril :

Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : pour les employeurs d’au moins 250 salariés soumis à la taxe d’apprentissage et ayant employé moins de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle l’année précédente, cette contribution doit être déclarée et payée à l'Urssaf dans la DSN de mars de l'année N+1.

Mai :

• Au plus tard le 5 ou le 15 mai :

La déclaration de la contribution annuelle à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : Cette déclaration doit être effectuée par les entreprises de 20 salariés et plus dans la DSN d'avril.

Elle doit inclure, le cas échéant :

• Le montant de la contribution, si applicable
• Les travailleurs handicapés mis à disposition
• Les déductions applicables
• La mise en œuvre de l'OETH par accord agréé

Le paiement de la contribution s'effectue lors du dépôt de cette DSN.

Les obligations annuelles

• Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) :

Cette négociation est obligatoire pour les entreprises du secteur privé employant plus de 50 salariés et ayant au moins un représentant syndical. Elle portera essentiellement sur les salaires, mais également la durée du travail ou encore l'égalité professionnelle.

• Taxe d'apprentissage libératoire :

Le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré annuellement dans la DSN d'avril N+1, au plus tard le 5 ou le 15 mai N+1. Le versement de cette taxe s'effectue également durant cette période.

Les obligations bisannuelles

• Entretien professionnel :

L'entretien professionnel doit être organisé tous les deux ans pour chaque salarié. Il vise à examiner les perspectives d'évolution professionnelle du collaborateur et les formations qui pourraient être mises en place pour soutenir son développement.

Les obligations régulières

• Mise à jour de la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) :

Les employeurs de 50 salariés et plus doivent mettre à disposition du comité économique et social (CSE) et des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Cette base rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. Elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.

Le contenu de la BDESE peut être déterminé par accord d'entreprise ou par accord de branche. En l'absence d'accord, son contenu est fixé par le code du travail.

Voici un tableau récapitulatif des obligations RH pour 2025 en fonction des effectifs de l'entreprise :

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Si vous êtes client malibou, tous les éléments cités au dessus sont gérés par votre expert en paie dédié. Vous n'avez rien à faire de votre côté. Le module d'entretiens est disponible au sein malibou pour la réalisation de vos entretiens annuels. 

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